C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Section 51 Disposition versions

2014-01-30

51. Lors de la séance du Conseil d’administration prévue afin de procéder à l’élection, le secrétaire remet à tous les administrateurs élus qui sont présents à la séance, un bref curriculum vitae de chaque candidat tel que fourni au secrétaire, reproduisant les renseignements exigés à l’annexe I ainsi qu’un bulletin de vote contenant:

(1)  le nom de la région électorale;

(2)  les noms, dans l’ordre alphabétique, et prénoms des candidats;

(3)  un espace carré à la droite de chacun des noms, réservé à l’exercice du droit de vote.

Décision 2013-12-12, a. 51.